Accueil / Médecine agréée permis de conduire

Le médecin agréé permis de conduire est un professionnel du corps de la santé qui a suivi comme tout autre médecin des formations spécifiques. Celui-ci a un rôle particulier. La détention d’un permis de conduire appelle à une aptitude médicale parfaite régie par les critères élaborés par la loi. C’est alors que ce praticien dans l’exercice de sa fonction est amené à assurer, sous l’autorité du préfet de son département, le contrôle médical réglementaire des conducteurs. Il intervient notamment sur la santé des conducteurs titulaires d’un permis de conduire conforme au véhicule qu’ils ont sous leur garde.

Que faut-il retenir sur un médecin agréé permis de conduire ?

Pour obtenir les aptitudes médicales qui donnent droit à la conduite, on passe nécessairement par un médecin agréé permis de conduire.C’est lui qui est habileté à délivrer ce rapport médical. Cependant, avant d’avoir cette autorité, il faudra être un médecin libéral, un spécialiste ou un généraliste agréé par les préfets. Leur agrément est valable pour une durée de deux ans. À titre informatif, un projet suit son cours pour allonger la durée jusqu’à cinq ans. Le médecin doit aussi être âgé de 70 au plus. Il doit avoir bénéficié d’une formation initiale et continue à l’institut national de sécurité routière et de recherche INSERR. Cet établissement accorde une formation initiale de trois jours seulement à ceux qui sont désignés pour siéger dans les commissions médicales primaires du permis de conduire.

On retiendra donc pour devenir médecin agréé permis de conduire,les critères suivants :

  • Avoir le diplôme de médecin
  • Avoir moins de 70 ans d’âge
  • Suivre une formation initiale et continue à INSERR
  • Obtenir un agrément auprès du préfet

Dès qu’on devient membre de ce corps de professionnels de santé, on dispose de deux options pour exercer son activité.

Que faut-il retenir du médecin agrée permis de conduire qui exerce dans un cabinet ?

Le médecin agrée permis de conduire peut effectuer dans son cabinet des examens médicaux pour les nouveaux candidats aux permis de conduire des groupes de véhicules poids lourds et légers. Il pratique aussi des visites médicales périodiques de renouvellement. Par exemple, un chauffeur poids lourd doit passer sa visite médicale tous les cinq ans jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 60 ans et puis tous les deux ans. En effet, le professionnel de la santé peut uniquement délivrer une aptitude normale. S’il pense que le conducteur poids lourd présente une défaillance de santé quelconque, il peut lui demander de revenir après 02 ans au lieu de 05 ans. Dans le cas échéant, le médecin agréé permis de conduire doit adresser une note à la commission médicale primaire de la préfecture.

Qu’en est-il du spécialiste qui exerce en commission médicale primaire dans les locaux de la préfecture ?

Dans chaque commission constituée, on retrouve deux praticiens qui assurent aussi les visites médicales. De plus, ils ont pour autre rôle de prendre des décisions sur les conducteurs en première instance après annulation ou suspension de leurs permis de conduire. Ces mesures prises contre les conducteurs font suite une mauvaise conduite ou conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool.

Ces médecins agréés permis de conduire gèrent aussi le cas des conducteurs envoyés par leurs homologues en exercice libre qui n’ont pas pu statuer sur leur cas.

En ce qui concerne la commission médicale primaire, les deux praticiens sont habiletés de manière collégiale à prendre la décision d’aptitude et d’inaptitude à la conduite. Lorsqu’il surviendrait un doute entre les deux, ils peuvent se recourir à un tiers médecin spécialiste agrée. Par exemple, pour un conducteur épileptique, ils peuvent s’adresser à un neurologue aussi agrée par le préfet. La majorité des visites médicales se déroulent normalement à la commission médicale primaire. Mais à cause de l’importante charge de travail, certaines visites ont été déléguées aux médecins agréés permis de conduire de ville pour alléger le fonctionnement de l’institution.

Que faut-il retenir d’autre ?

En ce qui concerne les tarifs des visites médicales pour le permis de conduire, la commission élève le montant à 33 euros. Cette somme est valable pour les visites réalisées en cabinet ou même dans la préfecture. Cependant, lesdites consultations ne sont pas prises en charge par l’assurance-maladie. Il est indispensable pour chaque usager de bien distinguer entre les médecins agréés permis de conduire et les autres types de médecins lors de la sollicitation de leur consultation. En effet, c’est inutile de s’adresser à un praticien agréé de la fonction publique pour un problème relatif au permis de conduire. Le certificat délivré ne sera d’ailleurs pas validé. Attention ! Veillez donc à choisir le professionnel de la santé adéquat pour pouvoir obtenir gain de cause.

Repérez simplement pour votre permis de conduire ou votre prochain renouvellement de permis de conduire un praticien dans votre préfecture.


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